Mentions Légales - KALAMAR

1. Éditeur du site

Le site internet www.kalamar.tg (ci-après le « Site ») est édité par :

KALAMAR
Cabinet d'ingénierie en informatique et en cartographie numérique
Forme juridique : Cabinet individuel / Prestataire de services
Siège social : Adidogomé, non loin de la maison des Franciscains, à côté du stade, immeuble Nem Golfe, 04 BP 787 Lomé 04, Lomé-Togo
RCCM : TG-LFW-01-2022-B 12-01616
Téléphone : +228 90 27 59 64
Email : contact@kalamar.tg

Directeur de la publication : Hermann Kolemagah KASSALOUWA

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par : PlanetHoster
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec H7P 0G1, Canada
Téléphone : +33 1 76 60 41 43
Email : support@planethoster.com
Site web : www.planethoster.fr

Informations complémentaires :
Immatriculation : PlanetHoster est un bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN, l'AFNIC, la CIRA et Identity Digital.
Infrastructure : Datacenters situés en France, en Suisse et au Canada.

3. Conception et développement du site

Conception et développement :
KALAMAR – Cabinet d'ingénierie en informatique et en cartographie numérique

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, icônes, sons, graphismes, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de KALAMAR ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de KALAMAR .

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les lois applicables au Togo.

4.2 Marques

Les marques, noms de produits, logos, symboles commerciaux et slogans de KALAMAR sont des marques déposées ou non de KALAMAR . Votre accès au Site ne vous confère aucun droit d'utiliser ces marques sans le consentement écrit préalable de KALAMAR .

4.3 Licence limitée

Sous réserve des présentes conditions, KALAMAR vous accorde un droit non exclusif, non transférable, personnel et limité d'accéder, d'utiliser et d'afficher le Site pour un usage strictement personnel . Cette autorisation ne constitue pas un transfert de propriété et est soumise aux restrictions suivantes  :

  • Vous devez conserver toutes les mentions de copyright et de propriété sur les copies.
  • Vous ne pouvez pas modifier, distribuer, transférer, stocker, reproduire ou utiliser le contenu à des fins commerciales, sauf autorisation expresse de KALAMAR.

4.4 Droits de tiers

Le Site peut contenir des éléments dont les droits appartiennent à des tiers. KALAMAR n'accorde aucun droit sur ces éléments.

5. Informations sur le site

5.1 Exactitude des informations

KALAMAR s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, KALAMAR ne peut garantir que les informations contenues sur le Site soient complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur .

Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

5.2 Fonctionnalités

KALAMAR peut modifier, améliorer ou suspendre toute fonctionnalité du Site à tout moment, avec ou sans préavis. Les outils et fonctionnalités présentés sont fournis « en l'état » .

6. Limitation de responsabilité

6.1 Utilisation du site

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site. KALAMAR ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, des pertes de bénéfices ou de l'interruption d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site .

KALAMAR décline toute responsabilité  :

  • En cas d'interruption, d'inexactitude, de retard ou de défaillance du Site .
  • En cas de survenance de bugs ou de dysfonctionnements.
  • En cas de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.
  • En cas de dommages causés par des virus ou éléments destructeurs .
  • En cas de perte ou de corruption de données.

6.2 Contenu des liens hypertextes

L'utilisateur est informé que le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. KALAMAR n'exerce aucun contrôle sur ces sites, n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur disponibilité, et ne fait aucune déclaration ou garantie à leur sujet .

L'inclusion d'un lien ne signifie pas que KALAMAR approuve le site lié. L'utilisation de ces liens relève de votre seule responsabilité.

6.3 Technologies utilisées

KALAMAR utilise des technologies et des logiciels libres . Bien que KALAMAR fasse preuve de diligence raisonnable, elle ne garantit pas l'absence d'erreurs ou de vulnérabilités dans ces technologies. KALAMAR n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre confiance dans les données ou services du Site .

7. Protection des données et confidentialité

KALAMAR accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Conformément à la loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur au Togo :

  • Aucune collecte de données personnelles n'est effectuée sur le Site.
  • Seules des données de navigation anonymisées sont collectées à des fins statistiques (mesure d'audience).
  • Les cookies utilisés sont exclusivement techniques et de performance. Aucun cookie publicitaire ou de traçage commercial n'est utilisé.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Contact DPO : Hermann Kolemagah KASSALOUWA – contact@kalamar.tg

8. Règles d'utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :

  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, abusifs, harcelants ou menaçants, ou tout élément contraire aux bonnes mœurs .
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de KALAMAR ou de tiers.
  • Tenter de porter atteinte à la sécurité du Site ou des systèmes informatiques.
  • Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable.
  • Introduire des virus ou tout autre élément contaminant ou destructeur .

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et de l'exactitude des informations qu'il fournit .

9. Modification des mentions légales

KALAMAR se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site . L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit togolais . En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux compétents de Lomé (Togo) seront seuls compétents , et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

11. Crédits

11.1 Rédaction

KALAMAR – Cabinet d'ingénierie en informatique et en cartographie numérique

11.2 Images

Les images utilisées sur le Site sont soit la propriété de KALAMAR, soit libres de droits (sources à préciser).

11.3 Technologies

Le Site est développé avec des technologies libres et open source, conformément à la philosophie de KALAMAR.