RGPD - Règlement général sur la protection des données
1. Notre engagement
Chez KALAMAR, nous considérons la protection des données comme un élément fondamental de notre relation de confiance avec nos visiteurs, clients et partenaires.
Nous nous engageons à respecter la loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel, en vigueur au Togo, qui transpose les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne.
Notre approche repose sur une conviction profonde : la transparence et la protection de la vie privée sont des droits fondamentaux que nous défendons au quotidien.
2. Principes fondamentaux du RGPD appliqués par KALAMAR
Le RGPD repose sur sept principes fondamentaux que nous appliquons rigoureusement :
| Principe | Application chez KALAMAR |
|---|---|
| Licéité, loyauté et transparence | Nous vous informons clairement sur l'utilisation des données via notre Politique de Confidentialité. Aucune collecte occulte n'est effectuée. |
| Limitation des finalités | Les données collectées le sont uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (mesure d'audience). |
| Minimisation des données | Nous collectons uniquement des données anonymes. Aucune donnée personnelle n'est collectée sur notre Site. |
| Exactitude | Les données anonymisées sont traitées sans nécessité de rectification. Si des données personnelles étaient collectées à l'avenir, nous veillerions à leur exactitude. |
| Limitation de la conservation | Nous conservons les données pour une durée limitée (13 mois maximum) et proportionnée aux finalités. |
| Intégrité et confidentialité | Nous sécurisons les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération. |
| Responsabilité (accountability) | Nous documentons nos traitements et sommes en mesure de démontrer notre conformité. |
3. Données collectées et traitements
3.1 Aucune collecte de données personnelles
Aucune collecte de données personnelles n'est effectuée sur notre Site.
KALAMAR ne collecte aucune information permettant d'identifier directement ou indirectement les visiteurs du Site. Vous pouvez naviguer librement sans fournir la moindre donnée personnelle.
3.2 Données de navigation anonymisées
Nous collectons uniquement des données de navigation anonymisées à des fins statistiques :
| Données collectées | Finalités | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Pages visitées | Mesure d'audience | Intérêt légitime | 13 mois maximum |
| Durée de visite | Analyse du comportement | Intérêt légitime | 13 mois maximum |
| Type de navigateur | Adaptation du contenu | Intérêt légitime | 13 mois maximum |
| Pays approximatif | Analyse géographique | Intérêt légitime | 13 mois maximum |
Ces données sont strictement anonymes et ne permettent en aucun cas de vous identifier personnellement.
3.3 Cookies et technologies de suivi
Nous utilisons des cookies techniques et de mesure d'audience pour améliorer votre expérience de navigation :
| Type de cookie | Description | Base légale |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Nécessaires au bon fonctionnement du Site (session, sécurité) | Exécution du contrat / Intérêt légitime |
| Cookies de performance | Analyse de l'utilisation du Site | Consentement (bannière informant l'utilisateur) |
| Cookies de fonctionnalité | Mémorisation des préférences (langue) | Consentement |
Aucun cookie publicitaire ou de traçage commercial n'est utilisé.
4. Base légale des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD et aux dispositions de la loi togolaise, nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :
| Base légale | Application chez KALAMAR |
|---|---|
| Consentement | Pour les cookies de performance et de fonctionnalité (bannière d'information) |
| Intérêt légitime | Pour l'analyse d'audience anonymisée et l'amélioration du Site |
| Obligation légale | Si nous sommes contraints par la loi de conserver ou partager des données |
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi togolaise, vous disposez des droits suivants :
5.1 Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'y accéder .
5.2 Droit de rectification
Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes vous concernant .
5.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Vous avez le droit d'obtenir la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions .
5.4 Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas .
5.5 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement .
5.6 Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes .
5.7 Droit de retirer votre consentement
Si vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment . Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.
5.8 Droit d'introduire une réclamation
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés .
5.9 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant .
6. Exercice de vos droits
6.1 Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO :
Hermann Kolemagah KASSALOUWA
Email : contact@kalamar.tg
Téléphone : +228 90 27 59 64
Adresse : Adidogomé, non loin de la maison des Franciscains, à côté du stade, immeuble Nem Golfe, 04 BP 787 Lomé 04, Lomé-Togo
6.2 Délais de réponse
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximal de 45 jours . Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, et vous serez informé de cette prolongation.
6.3 Vérification d'identité
Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité et garantir la confidentialité de vos données .
6.4 Gratuité
L'exercice de vos droits est gratuit. Des frais peuvent toutefois être demandés en cas de demande excessive ou manifestement infondée.
7. DPO (Délégué à la Protection des Données)
Conformément à la loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019, KALAMAR a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Hermann Kolemagah KASSALOUWA
Fondateur de KALAMAR
Email : contact@kalamar.tg
Téléphone : +228 90 27 59 64
Le DPO est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection de vos données personnelles et à l'exercice de vos droits.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données et les protéger contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation .
8.1 Mesures techniques
- Chiffrement des données sensibles
- Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
- Sauvegardes régulières
- Mise à jour continue des logiciels
- Utilisation de protocoles sécurisés (HTTPS)
8.2 Mesures organisationnelles
- Sensibilisation et formation continue de notre équipe
- Contrôle d'accès strict aux données
- Procédures internes en cas de violation de données
- Gestion des accès privilégiés
9. Violation de données (Data Breach)
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
- Notifier l'autorité compétente dans les 72 heures suivant la constatation .
- Informer les personnes concernées sans délai si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé .
- Documenter toute violation, ses effets et les mesures correctives prises .
10. Sous-traitants et transferts de données
10.1 Sous-traitants
Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour l'hébergement et l'analyse d'audience. Nous nous assurons qu'ils respectent les exigences du RGPD et qu'ils offrent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité .
| Sous-traitant | Service | Pays | Garanties |
|---|---|---|---|
| PlanetHoster | Hébergement | France | Conformité RGPD |
| [Nom de l'outil d'analyse] | Mesure d'audience | [Pays] | Données anonymisées |
10.2 Transferts hors UE
Les données sont hébergées dans l'Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne. Aucun transfert de données personnelles vers des pays tiers n'est effectué .
11. Registre des traitements
Conformément au RGPD, nous tenons un registre des traitements qui documente :
- Les finalités des traitements
- Les catégories de données
- Les destinataires
- Les durées de conservation
- Les mesures de sécurité
Ce registre est tenu à jour et est disponible auprès de notre DPO.
12. Analyse d'impact (PIA)
Pour tout nouveau traitement susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, nous réalisons une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (PIA) .
13. Charte de la vie privée par défaut (Privacy by Design & Privacy by Default)
Nous intégrons la protection des données dès la conception de nos services :
- Privacy by Design : La protection des données est prise en compte dès la phase de conception.
- Privacy by Default : Par défaut, seules les données strictement nécessaires sont collectées et traitées.
14. Notre philosophie Open Source
Fidèle à notre philosophie Open Source, nous appliquons les mêmes principes de transparence à la protection de vos données :
- Nous utilisons des outils libres pour analyser l'audience de notre Site (ex: Matomo ou équivalent), garantissant une meilleure maîtrise des données.
- Nous ne faisons aucun traçage commercial : nous ne revendons ni n'exploitons vos données à des fins publicitaires.
- Nous contribuons à un numérique éthique en privilégiant des solutions respectueuses de la vie privée.
- Nous partageons nos bonnes pratiques avec la communauté Open Source.
15. Contact et réclamations
15.1 Contact DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Hermann Kolemagah KASSALOUWA
Email : contact@kalamar.tg
Téléphone : +228 90 27 59 64
Adresse : Adidogomé, non loin de la maison des Franciscains, à côté du stade, immeuble Nem Golfe, 04 BP 787 Lomé 04, Lomé-Togo
15.2 Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente :
Autorité de protection des données du Togo
contact@ipdcp.tg
